Conditions de location d’un appartement chez Cub2location dans le Var
Comme vous, nous ne supportons pas les Spams, vos coordonnées personnelles ne seront jamais transmises à quiconque. Elles nous permettrons de rester en contact avec vous, et vous avez un accès à leur modifications ou suppression sur demande.
Quel est le montant de la Caution – dépôt de garantie :
- entre 200 et 1000 € en fonction de l’appartement loué
A titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d’inventaire et d’état des lieux conforme lors de la restitution des clefs, ou de virement bancaire, Paypal ou Strippe.
Qu’est-ce qui est Obligatoire quand on loue un appartement chez Cub2location:
- Forfait ménage /literie : de 40 à 130 € selon l’appartement
Comment s’effectue la Réservation d’un appartement:
- 1er acompte de 50% non remboursable (si annulation à moins 45 jours) validant la réservation et le solde 30 jours avant l’arrivée dans le logement.
- 100% Si la réservation est effectuée moins d’un mois avant la date d’arrivée
Quels sont les Modes de paiement pour la location d’un appartement chez Cub2location
- Chèque,
- Virement bancaire
- Paypal (frais supplémentaires)
- Strippe (frais supplémentaires)
CESSION ET SOUS–LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
Détail du CONTRAT DE LOCATION entre vous et nous
Les logements objet de la location sont loués meublés à titre saisonnier, et non d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
DÉSIGNATION DU LOGEMENT
Les logements sont agencés de façon à pouvoir y vivre convenablement, avec un grand nombre d’équipement de confort pour passer un séjour agréable.
DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
La location pourra s’effectuer sur :
- un minimum de 1 à 2 nuits consécutives,
- un maximum de 30 nuits consécutives. (Sauf cas exceptionnels)
Les arrivées peuvent s’effectuer de :
- 13h à 13h30
- 17h30-19h30
- Pas d’arrivée après 20h (sauf pour le Cabanon, arrivée autonome possible)
Les Départs peuvent s’effectuer de :
- idéalement avant 10h (on peut s’arranger selon le planning)
La remise des clefs s’effectuera à l’entrée dans les lieux, lors du début de la location, avec la remise des instructions relatives au logement, et elles seront rendues au départ du locataire.
PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Le prix du séjour comprend pour toute la durée de la location:
– Eau de ville
– Chauffage;
– Air Conditionné
– Accès Internet
– Accès Télévision
Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
Un état des lieux et un inventaire du mobilier sera mis à disposition du Preneur seront remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l’état des lieux et l’inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l’état des lieux et l’inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
DECLARATION DU BAILLEUR
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres, et vivre dans le respect des règles de copropriété d’usage.
Le locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif du logement qui lui a été remis.
Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
Le locataire sera dans l’obligation de souscrire un forfait nettoyage qui sera effectué après son départ
Le locataire sera dans l’obligation de souscrire au pack literie/serviette comprenant une couette, housse de couette, taies d’oreiller, drap housse, serviettes de toilette.
ANNULATION
La signature du contrat et du versement de l’acompte ou de la totalité engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.
Si les 50% de solde ne sont pas versés 30 jours avant le début de la location, et après une relance écrite par mail de la part du Bailleur, sous un délai de 5 jours maximum, la réservation sera annulée par le bailleur, et la période pourra remise à disposition pour être relouée.
ASSURANCES
Les biens sont assurés en Propriétaire non occupant et pour les dégâts causés par ses occupants.
Le locataire se doit d’être assuré en « villégiature » grâce à son assurance Responsabilité Civile et peut contracter personnellement une assurance particulière pour sa location de vacances en complément. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Locataire lors de son entrée dans les lieux.
RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Locataire à l’une des obligations contractuelles, le bail pourra être résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
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Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Toulon 83000.